De nos questions sur la rénovation énergétique des bâtiments publics ? 

Quand nous intervenons lors du dernier Conseil Municipal sur l’obligation de rénovation des bâtiments publics afin d’avoir des précisions sur les performances énergétiques des travaux présentés,  sur le schéma directeur annoncé depuis l’été, et proposons la mise en place d’une commission spécifique, Mme la Maire nous répond que :

• “Nos demandes sont insupportables”, 
• Les “consommations baissent” (sans chiffrage… malgré nos demandes répétées), 
• Nous aurions dû poser la question en commission (à huis clos),
• Elle ne répondra pas en Conseil Municipal (public).

De répondre à la question de l’hébergement d’urgence ? 

Quand nous nous étonnons que la Ville n’accueille pas encore de réfugié.e.s, et que nous restons sans nouvelles du projet d’hébergement d’urgence pour femmes battues, Mme la Maire nous répond que :

• La Ville a recueilli des dons, envoyé des colis en Ukraine et va mettre à disposition 3 appartements municipaux,
• Que personne de l’opposition n’est venu collecter les colis et les envoyer en Ukraine (notre aide a été déclinée lors des deux confinements) alors que nous n’avons été ni informé.e.s ni sollicité.e.s pour cette collecte.

Quand nous demandons à intervenir pour répondre à ces attaques, Mme la Maire nous coupe le micro, par deux fois, et annonce que le débat est clos. Alors que les élus de la majorité se lèvent, nous rappelons, hors micro :

   – Que certain.e. s d’entre nous soutiennent, accompagnent, hébergent depuis des années avec une association locale de  nombreux réfugié.e.s en danger de mort dans leurs pays; que la Mairie ne répond pas à la demande de traitement de logements vacants,

   – que personne de la majorité n’a répondu à l’invitation à l’après-midi débat sur le thème des migrants, le 12 Mars à Oullins.

Cette intervention ne figurera pas dans le compte-rendu officiel du Conseil Municipal.

Une entrave au droit fondamental d’expression des élu.e.s lors des Conseils Municipaux

Ces pratiques, malheureusement répétées au fil des conseils, illustrent une dérive inquiétante du fonctionnement démocratique du Conseil Municipal  lors des débats politiques, qui sont pourtant encadrés par le droit, en particulier :

• Le droit à l’information des affaires inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal,
• Le droit d’expression de tous les élu.e.s.

Il existe une jurisprudence d’expression des élu.e.s de l’opposition.

En ces temps de crises et de conflits qui voient nos fondations républicaines ébranlées, ces principes importants doivent permettre à tous les élu.e.s  d’exercer leur mandat sans entrave. Par son comportement abusif, Mme la Maire porte atteinte au droit fondamentalqui devrait pourtant être ardemment défendu quels que soient les avis et opinions politiques exprimés, et dont elle est la première garante par son pouvoir de direction des débats. Le déroulé du dernier Conseil Municipal démontre malheureusement le contraire.

Nous, élu.e.s   du Temps d’Agir, dénonçons cet exercice abusif de l’autorité de Mme la Maire dans la police des débats, et appelons au strict respect des règles prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales pour garantir la liberté d’expression lors des Conseils Municipaux.

Pour finir, nous invitons Mme la Maire d’Oullins à s’inspirer des pratiques de la Métropole (qu’elle critique, notamment sur son fonctionnement démocratique) en matière de gestion des débat lors des Conseils Métropolitains, où elle siège parmi les 150 élu.e.s. Malgré les nombreuses prises de positions sur la politique menée par l’exécutif, aucun micro n’y a été coupé. On aimerait pouvoir en dire autant à Oullins.