Fusion à huis clos

Le 8 Novembre, le Conseil Municipal s’est réuni pour voter la fusion Oullins-Pierre-Bénite. Une foule nombreuse a manifesté son opposition à ce projet dès 18h devant la Mairie et une centaine de personnes est entrée pour exprimer bruyamment son désaccord. A tel point qu’après deux interruptions de séance, madame la Maire a fait évacuer la salle par la Police et voter le huis clos. Notre demande de vote à bulletin secret n’a pas été retenue. 

Créer une commune nouvelle nécessite du temps : l’Association des Maires de France dit que cela prend plusieurs années, voire un mandat et ne peut se faire en moins d’un an. 

Créer une commune nouvelle doit associer habitants, associations, entreprises, commerces, agents publics et élus. Dans la délibération présentée lors du conseil, nous avons surtout trouvé une fusion technico-administrative sans vision d’avenir ni dynamique à impulser. À la réunion publique où Mme la Maire et M. Moroge avaient défendu le projet, des électeurs de la liste 100% Oullins l’ont jugé bien mince. Les élus ont été prévenus par la presse fin février, les agents sont mis devant le fait accompli. La concertation organisée n’a pas mobilisé grand monde et la réunion de restitution annoncée pour fin septembre n’a pas eu lieu. 

Les deux maires parlent de mutualisation des polices municipales : Sainte-Foy les Lyon et la Mulatière l’ont fait sans fusionner. En revanche la fuite des agents de la police municipale, suite à cette fusion, va mettre à mal la sécurité à Oullins. 

Ils parlent d’un centre nautique: initialement intercommunal il sera communal et perdra des financements métropolitains. 

Leur projet réside dans leur volonté de se renforcer vis-à-vis de l’État et de la Métropole. Il y a fort à parier que ce ne soit pas la bonne méthode. 

Fusionner deux communes est complexe sur le plan financier. Le rapprochement des fiscalités se fera sur 12 ans entraînant une hausse de 18,6 % des impôts à Pierre-Bénite et une baisse de 7,6% à Oullins. Cela va bloquer pour au moins 12 ans la dynamique fiscale qui permet à Oullins de sortir de son haut niveau d’endettement. L’étude d’impact le dit : «l’épargne dégagée ne suffit pas pour désendetter la commune tout en poursuivant les investissements ». 

L’étude porte sur trois ans : l’État soutient la fusion de communes avec une «dotation d’amorçage» et par l’exonération des amendes SRU (manque de logements sociaux), pendant seulement trois ans ! La nouvelle commune perdra 600 000 € de dotations d’État dès 2027. 

Par ailleurs, la dotation de solidarité distribuée par la Métropole est en partie forfaitaire. En cas de fusion, un forfait disparait ! D’après le président de la Métropole, la fusion ferait perdre à la commune nouvelle près de 500 000 € par an de financement métropolitain dès 2024. En 2027 si on ajoute la perte des dotations d’État, elle aura entre 800 000 et 1 200 000 € de recettes en moins par an. 

Enfin, les agents territoriaux sont essentiels à toute dynamique de projet. Ils ont exprimé de grandes inquiétudes, les politiques de ressources humaines des deux villes sont très différentes et les fusionner prend d’autant plus de temps. Des groupes de travail concrets sur ce rapprochement ne vont se réunir qu’en janvier 2024. Ces inquiétudes se traduisent par de nombreux départs. 

Pour toutes ces raisons, nous avons voté Contre la fusion. 
Tous les élus de la majorité ont voté Pour, oubliant qu’ils étaient élus pour les Oullinois et non pour leur maire. Ils en porteront la responsabilité devant les Oullinois, leurs amis, voisins… Les valeurs de la démocratie dépassent largement les questions de cuisine politique. L’urgence est à consolider le lien entre les élus locaux et les citoyens, pas à rendre ces derniers témoins impuissants. 

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